Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MonBuraliste
Confédération Nationale des Buralistes de France, syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
3727099
Date de dépôt :
02/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/04/2020
MonBuraliste de Confédération Nationale des Buralistes de France

Présentation de la marque MonBuraliste

Déposée le 2 avril 2010 par Confédération Nationale des Buralistes de FranceTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MonBuraliste » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-18 du 7 mai 2010.

Le déposant est Confédération Nationale des Buralistes de FranceTODO domicilié(e) 75 rue d'Amsterdam - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A. domicilié(e) 67, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque MonBuraliste a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3727099.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MonBuraliste est expirée depuis le 2 avril 2020.

Confédération Nationale des Buralistes de France a également déposé les autres marques suivantes : ASSISTANCE BURALISTE PLUS , LA CHAINE TELE DES BURALISTES , BURAL'RELAIS , POINT'BURAL , BURALEXPRESS , O DEBI , AB PLUS , BURALCOOP , RELAIS'BURAL , O'DÉBI


Confédération Nationale des Buralistes de France, syndicat professionnel - 75 rue d'Amsterdam - 75008 - PARIS - France


SODEMA CONSEILS, S.A. - 67, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18

Enregistrement avec modification - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46

Errata de l'enregistrement - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; publicité et services de distribution d'informations, à savoir fourniture d'espace pour annonces via le réseau informatique mondial ; promotion des produits et services des buralistes sur l'Internet ; compilation et gestion de bases de données informatiques en ligne et de bases de données explorables en ligne ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux professionnels liés à l'activité de buraliste.

Paiement de la fourniture de tout produit ou service par l'émission, la distribution, la compensation de bons d'achat, tickets, coupons, talons, cartes prépayées ou de débit-crédit ou tout autre moyen de paiement notamment par réseau informatique (opérations financières) ; services financiers liés à la détention de cartes de fidélité ; services de paiement par cartes de fidélité ; services financiers liés à la détention de coupons promotionnels de fidélité ; services de paiement par coupons promotionnels de fidélité. Assurances, affaires immobilières, estimations immobilières, transactions de fonds de commerce.

Informations en matière de télécommunications, agence de presse ou d'informations (nouvelles), service de messagerie électronique ; fourniture d'accès en ligne à des bases de données d'informations en matière de répertoire contenant des informations sur la profession de buraliste, le partage de données professionnelles, de petites annonces, de conseils, de consultations d'archives professionnelles.

Formation ; divertissement ; services de loisirs ; location de films cinématographiques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeux proposés en ligne.

Services informatiques, à savoir hébergement en ligne d'infrastructures du Web pour le compte des buralistes pour organiser et conduire en ligne des réunions, discussions interactives et services informatiques sous forme de pages Web personnalisées proposant des informations définies par l'utilisateur, des profils et des informations personnels ; fourniture d'accès à des applications logicielles via un site Web ; services d'infogérance informatique, à savoir élaboration (conception) de logiciels, mise à jours de logiciels, programmation pour ordinateurs, consultation en matière d'ordinateur, maintenance de logiciels d'ordinateurs ; services de transmission de données et messagerie instantanée ; recherche et développement de nouveaux produits, études de projets techniques ; création et entretien de sites Web pour des tiers.